CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATIONS
Les mobil-homes de Suzac – Ideal Camping, Saint-Georges-de-Didonne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Location définissent les conditions dans lesquelles les propriétaires des Mobil-homes de Suzac, ci-après dénommés « les Propriétaires », proposent à la location 2 mobil-homes situés au sein de l’Ideal Camping, 16 avenue de Suzac, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
La réservation et la location du mobil-home impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que du règlement intérieur du camping.
Chaque mobil-home est destiné exclusivement à un usage de vacances. Il ne peut en aucun cas constituer la résidence principale du locataire.
2. Capacité d'accueil
La capacité d’accueil de chacun des 2 mobil-homes n’est pas évolutive et est inscrite dans l’annonce et le contrat de location.
Seules les personnes déclarées lors de la réservation sont autorisées à occuper le mobil-home.
Toute modification du nombre d’occupants doit être signalée préalablement au propriétaire.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés, conformément au règlement du camping.
Le nombre maximum de personnes autorisées dans le mobil-home ne pourra jamais être dépassé.
3. Réservation
La réservation devient définitive après :
Réception du contrat de location signé ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Location ;
Versement de l’acompte de 30%.
Une confirmation de réservation est adressée au locataire avec les informations relatives au séjour.
Le locataire s’engage à fournir des coordonnées exactes permettant de le contacter avant et pendant son séjour.
4. Prix de la location
Le prix indiqué au moment de la réservation correspond au séjour et aux prestations mentionnées dans l'annonce.
Sauf indication contraire lors de la réservation, le prix comprend notamment :
La mise à disposition du mobil-home ;
Le mobilier et les équipements présents dans le logement ;
L’accès aux équipements du camping lorsque ceux-ci sont ouverts et accessibles aux vacanciers.
Le prix ne comprend pas les draps, serviettes, housses de couettes et d’oreillers.
La taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable, est due en supplément selon les conditions et le tarif en vigueur.
Les éventuelles prestations optionnelles sont facturées selon les tarifs indiqués lors de la réservation.
5. Arrivée et départ
Les mobil-homes se louent du samedi au samedi, arrivée à partir de 15h et départ avant 11h sauf accord préalable.
6. État du mobil-home et ménage
Le mobil-home est remis au locataire propre et en bon état.
Le locataire s’engage à :
Prendre soin du mobil-home et de ses équipements ;
Maintenir les lieux propres pendant son séjour ;
Ne pas déplacer ou détériorer le mobilier ;
Signaler rapidement toute panne, dégradation ou anomalie constatée.
Le mobil-home et son environnement doivent être rendus dans un état de propreté satisfaisant.
Toute dégradation constatée pendant ou après le séjour pourra être facturée au locataire.
Un chèque pour le ménage non encaissé est demandé et sera restitué dès validation de la propreté du mobil-home après le départ.
7. Caution / dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 300€ et un chèque de 80€ de "caution ménage" sont demandés ( non encaissés) dans le contrat de location ainsi qu’une assurance responsabilité civile villégiature à jour ( documents à fournir avec le 2ème versement)
Il a pour objet de couvrir notamment :
Les éventuelles dégradations ;
La perte ou la détérioration d'équipements ;
La perte de clés ou de moyens d'accès ;
Toute somme restante due au titre du séjour.
Après le départ, le logement est contrôlé.
En l'absence de dégradation ou de frais à retenir, le dépôt de garantie et le chèque « ménage » sont restitués.
8. Règlement intérieur du camping
Le locataire et l’ensemble des occupants s’engagent à respecter le règlement intérieur d’Ideal Camping, qui fait partie intégrante des conditions de séjour.
Le séjour dans le camping implique l’acceptation de ce règlement.
En particulier :
La vitesse est limitée à 10 km/h dans le camping ;
La circulation est interdite entre 22 h 30 et 8 h ;
Chacun doit respecter la tranquillité des autres vacanciers ;
Les déchets doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet ;
Les feux ouverts et barbecues au charbon sont interdits ;
Seuls les barbecues électriques et au gaz sont autorisés.
9. Animaux
Les animaux ne sont pas autorisés.
10. Visiteurs
Les visiteurs ne peuvent accéder au camping qu’après autorisation du gestionnaire ou de son représentant.
Ils restent sous la responsabilité de la personne qui les reçoit.
L’accès au Parc Aquatique est interdit aux visiteurs.
11. Piscine et équipements du camping
L'accès au Parc Aquatique est soumis aux règles du camping.
Le port du bracelet piscine est obligatoire à l'intérieur du Parc Aquatique.
Le règlement du camping prévoit également des règles concernant la tenue de baignade.
Les équipements et installations du camping sont accessibles sous réserve de leurs horaires d'ouverture, de leur disponibilité et du respect de leur règlement.
Les Propriétaires des Mobil-homes de Suzac ne pourront être tenus responsables d'une fermeture ou d'une indisponibilité décidée par le camping.
12. Véhicules
Un véhicule peut être stationné sur l'emplacement dans les conditions prévues par le camping.
Les véhicules supplémentaires doivent être stationnés à l'extérieur du camping conformément au contrat d'emplacement.
Les véhicules doivent respecter les règles de circulation du camping et notamment la limitation à 10 km/h.
13. Interdictions
Il est notamment interdit :
De fumer à l’intérieur du mobil-home ;
D’organiser des fêtes ou soirées susceptibles de gêner les autres vacanciers ;
De dépasser la capacité maximale d’accueil ;
De sous-louer le mobil-home ;
De modifier ou déplacer les installations du mobil-home sans autorisation ;
De dégrader la végétation, les installations ou les équipements du camping.
Les plantations, dégradations du terrain ou des installations du camping peuvent être mises à la charge de leur auteur.
14. Sécurité
Le locataire doit respecter toutes les consignes de sécurité du camping.
Les feux ouverts sont interdits. En cas d'incendie, la direction du camping doit être immédiatement prévenue.
Le locataire doit également prendre toutes les précautions habituelles pour protéger ses effets personnels. Le camping assure une surveillance générale mais chaque occupant reste responsable de ses biens.
15. Responsabilité
Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer au mobil-home, à ses équipements, aux installations du camping ou à des tiers pendant son séjour.
Il est également responsable des dommages causés par les personnes qui l'accompagnent.
Les propriétaires des Mobil-homes de Suzac déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels laissés dans le mobil-home.
16. Réservation, paiement et conditions d’annulation
16.1 Réservation
La réservation devient définitive à réception du contrat de location accepté et du versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour.
Une confirmation de réservation est ensuite adressée au locataire par courrier électronique.
Toute réservation effectuée moins de 30 jours avant la date d’arrivée devra être réglée intégralement au moment de la réservation.
16.2 Paiement du solde
Le solde, soit 70 % du montant total du séjour, doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date prévue d’arrivée.
À défaut de règlement du solde dans ce délai, et après relance restée sans effet, la réservation pourra être considérée comme annulée du fait du locataire, sans remboursement de l’acompte versé.
16.3 Annulation du fait du locataire
Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit, par courrier électronique ou par voie postale.
Les conditions suivantes s'appliquent :
Plus de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte de 30 % reste acquis au loueur. Les sommes éventuellement versées au-delà de cet acompte sont remboursées.
Entre 30 et le jour d’arrivée : 100 % du montant total du séjour restent dus.
En cas de non-présentation du locataire, sans annulation préalable : aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de départ anticipé, quelle qu'en soit la raison, aucun remboursement ne pourra être demandé pour les nuits non utilisées.
16.4 Assurance annulation
Le locataire est informé qu'il peut souscrire, s'il le souhaite, une assurance annulation et/ou interruption de séjour auprès de l'assureur de son choix.
Le loueur ne pourra être tenu responsable des conséquences financières d'une annulation qui ne relève pas des cas prévus par les présentes conditions.
16.5 Annulation du fait des propriétaires des Mobil-homes de Suzac
100% des sommes engagées seront remboursées.
17. Manquement aux conditions de séjour
En cas de comportement perturbant la tranquillité des autres vacanciers, de dégradation importante, de dépassement de la capacité d'accueil ou de non-respect répété du règlement du camping, Les propriétaires des Mobil-homes de Suzac ou le gestionnaire du camping pourront demander au locataire de mettre fin au trouble.
Le règlement intérieur prévoit qu'en cas d'infraction grave ou répétée, après mise en demeure, le gestionnaire peut résilier le contrat.
18. Droit à l'image
Le règlement du camping prévoit que des photographies ou vidéos peuvent être prises pendant le séjour et utilisées à des fins publicitaires pour valoriser le camping, ses infrastructures, ses hébergements et ses activités.
Toute personne souhaitant s'y opposer doit remettre un courrier au bureau d'accueil à son arrivée, selon les modalités prévues par le règlement.
19. Réclamations
Toute réclamation concernant le mobil-home doit être signalée aux propriétaires dans les meilleurs délais pendant le séjour, afin de permettre, lorsque cela est possible, de trouver une solution rapidement.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Les réclamations concernant le fonctionnement général du camping doivent être adressées au gestionnaire.
Le règlement intérieur prévoit que les réclamations adressées au camping doivent être datées, signées, précises et concerner des faits relativement récents.
20. Acceptation des conditions
La validation de la réservation vaut reconnaissance par le locataire :
Avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location ;
Les accepter sans réserve ;
Avoir pris connaissance des règles applicables au sein d'Ideal Camping ;
S’engager à les respecter ainsi qu'à les faire respecter par l'ensemble des occupants et visiteurs placés sous sa responsabilité.